L’assistant fiscal

Pour simplifier les questions de TVA et de DMTO relatives aux opérations immobilières, nous avons conçu un assistant fiscal !  Grâce à ses schémas de fiscalité, vous identifiez en quelques clics le régime fiscal applicable.

• Vous pouvez y accéder en cliquant sur "Menu" en haut à droite de la page d'accueil ou bien via la fiche d'acte "vente d'immeuble".
• Précisez la qualité des parties et la nature de l'opération et l'assistant fiscal vous indique instantanément les taux en vigueur, ainsi que les dérogations.